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http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs
Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes - Sécurité sociale et les organismes de Sécurité sociale partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/demarches
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
https://www.claireleraistre.com/11-diffuseur/
Dans le cas contraire, mon statut d’artiste auteur à la Maison des artistes (MDA : organisme de récolte des cotisations sociales) impose que vous payiez directement à la MDA le 1,1% diffuseur.Si vous avez un.e comptable, il/elle s’en chargera. Ce qui suit ne vous concerne pas si vous êtes un particulier, un auteur MDA / Agessa, un client étranger (entreprise ou particulier)
https://rox-chan.ultra-book.com/1_1__diffuseur-r311770-c1688245
Et dans ce cas de figure, vous devez vous acquitter d’une somme auprès de la MAISON DES ARTISTES / URSSAF (suite à leur fusion en 2020). A quoi correspond-il? Contributions diffuseur. 1 % du montant brut HT des droits d’auteur. Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs 0.10 % du montant brut HT des droits d’auteur.
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/qu-est-ce-que-le-1-1-diffuseur
Le 1,1 % diffuseur est une taxe de solidarité imposée à toute personne morale ayant rémunéré un artiste en cours d’année. Cette taxe est une obligation d’employeur, qui ne concerne donc que la comptabilité de votre client.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/
– Le 1,1%, contribution diffuseur, peut être indiqué dans un soucis informatif afin de rappeler au diffuseur ses obligations sociales envers la Maison des Artistes. Mentions variables selon les cas : Le Précompte : – Ne s’applique jamais si un client (acheteur) est un particulier ou un galeriste ...
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
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