Interested in 1.1 Diffuseur Maison Des Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about 1.1 Diffuseur Maison Des Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/demarches
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/eform/submit/contact_diffuseurs
Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes - Sécurité sociale et les organismes de Sécurité sociale partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que ...
https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/qu-est-ce-que-le-1-1-diffuseur
Le 1,1 % diffuseur est une taxe de solidarité imposée à toute personne morale ayant rémunéré un artiste en cours d’année. Cette taxe est une obligation d’employeur, qui ne concerne donc que la comptabilité de votre client.
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/contributions
A ce titre, vous devez vous acquitter de contributions ou de cotisations selon la situation de l’artiste-auteur. Contributions diffuseurs . Contributions diffuseur. 1 % du montant brut HT des droits d’auteur. Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs 0.10 % du montant brut HT des droits d’auteur. Cotisations auteurs
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20diffuseurs%20%232.pdf
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement. Votre déclaration annuelle de chiffre d’affaires relative à 2018 devra être effectuée auprès de la Maison des Artistes (MDA) avant le 1er mai 2019. Dès février 2019, vous devrez créer votre espace personnel sur le site www.artistes …
https://rox-chan.ultra-book.com/1_1__diffuseur-r311770-c1688245
Votre contribution diffuseur : 1,1% à la MDA. Cette partie est importante pour vous (pour les professionnels uniquement). En tant qu’artiste, je crée pour vous des visuels que vous utilisez pour faire votre communication.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris. Vous pouvez également poser toutes vos questions en …
We hope you have found all the information you need about 1.1 Diffuseur Maison Des Artistes through the links above.
