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http://www.solidaritemda.com/artiste-auteur-et-rsa.html
Artiste auteur(e) et RSA. soutenue par SMdA/CFDT Artiste auteur(e) et ASS. La Formation Professionnelle Continue des artistes auteurs gérée par l'AFDAS, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA/OPACIF) PLASTICIA mutuelle santé complémentaire dédiée aux artistes de la Maison des Artistes.
http://www.caap.asso.fr/spip.php?article745
Un TNS ou un artiste-auteur au RSA qui n’atteint pas le revenu minimal fixé par la grille votée par votre commission permanente se voit néanmoins appliqué ce revenu forfaitaire (s’il est supérieur à celui effectivement perçu) pour le calcul du montant de son RSA (qui est donc abusivement minoré), et ce, à chacune des trois ...
http://www.caap.asso.fr/spip.php?article746
Le mode de calcul applicable est prévu nationalement par la législation et la réglementation sociales. En application de l’article R262-23 du code de l’action sociale et des familles, le président du conseil départemental doit obligatoirement arrêter l’évaluation des revenus professionnels non salariés selon les modalités prévues aux articles R. 262-18 à R. 262-22 du même code.
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/le-revenu-de-solidarite-actif-2/
Le RSA peut vous être attribué si vous résidez en France de manière stable et effective et si vous êtes âgé d’au moins 25 ans. (sauf exception) Cette allocation ne peut pas être versée aux personnes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou disponibilité, aux étudiants, aux stagiaires non rémunérés, aux ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'Urssaf et règlent leurs contributions et ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6035943-rsa-et-statut-de-l-artiste
Je suis actuellement au RSA et j'ai une élection de domiciliation au Secours Populaire, n'ayant pas de domicile fixe pour l'instant. Je suis artiste plasticien, et je souhaiterais savoir si il existe un statut particulier, qui me permettrait d'être officiellement AP, en touchant le RSA. Car je n'ai pas d'autre emploi.
https://www.rue89strasbourg.com/plasticiens-des-vies-dequilibristes-74650
Si cela fonctionne, la couverture sociale minimale des artistes-auteurs lui sera garantie pendant un an : l’assurance maladie est l’un des rares acquis sociaux de sa profession.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
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