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https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/iedit/11/211060_219164_Fiche_Statut____AEA_PEA.pdf
temps de travail des agents des cadres d'emplois de professeur d'enseignement artistique. Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée à seize heures pour les premiers et à vingt heures pour les assistants, sansFile Size: 490KB
https://glas-aludnivlucht.com/wp-content/themes/sampl/static/medias/annualisationicmx8871z-x10.pdf
Assistant enseignement artistique temps de travail. Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée à seize heures pour les premiers et à vingt heures pour les assistants, sans possibilité de réduction ou d'annualisation par l'organe délibérant (Cour administrative d'appel de Bordeaux ...
https://tej-coffre.biz/offres/recherche/detail/103XYGPo-d4wh3360-xcqj
Assistant enseignement artistique temps de travail. Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures, en application de l' article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991, et les assistants..
https://www.juritravail.com/Forum/35-heures-temps-de-travail/conseil-juridique/assistant-enseignement-artistique-calcul-du-temps-de-travail/id/990444
Sep 28, 2018 · assistant enseignement artistique 1er degré - 20 heures hebdomadaires pour un temps plein. dans mon cas , je realise 13 h hebdo , donc 65% du temps plein , je suis remunéré sur une base de 60% soit 12h.....
http://alfrescoged.cdg56.fr/alfresco/service/fr/starxpert/download?nodeRef=workspace://SpacesStore/8dc67ebd-5ab8-47cb-be37-90585bbbe1ae
L’organisation du temps de travail des assistants et professeurs d’enseignement artistique L’impossibilité d’annualiser le temps de travail Au regard des statuts particuliers des assistants et professeurs d’enseignement artistique et de la jurisprudence administrative, le temps de travail de ces agents ne peut être annualisé.
https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/breve_juridique/temps-de-travail-des-professeurs-et-assistants-territoriaux-denseignement-artistique-65799/
La réponse à la question écrite n° 1012 du 12 septembre 2017 précise les modalités du temps de travail des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique. La réponse ministérielle rappelle que les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces cadres d’emplois ne font pas référence à un rythme ...
https://www.lalettredumusicien.fr/s/articles/6192_325_le-temps-de-travail-des-enseignants-de-conservatoire
Ainsi, il est illégal d’« annualiser le temps de travail des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique en poste à l’école municipale en leur imposant, sur 36 semaines, une durée hebdomadaire de travail correspondant à une application, sur 12 mois moins 5 semaines de congés, du nombre hebdomadaire d’heures de ...
https://www.rodier-avocat.com/2018/02/prise-en-compte-des-trajets-dans-le-temps-de-travail-mise-au-point-de-la-cour-de-marseille/
Elle rappelle également qu’à l’inverse des dispositions du décret du 12 juillet 2001, touchant à la réduction et à l’annualisation du temps de travail, celles définissant le temps de travail effectif sont bien applicables aux fonctionnaires de l’enseignement artistique.
https://www.lalettredumusicien.fr/s/articles/5475_287_conges-des-enseignants-artistiques-la-jurisprudence-evolue
Au cours de l’été, la question des congés et du temps de travail des enseignants artistiques territoriaux a connu un nouvel épisode. En effet, dans trois arrêts du 21 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Nantes éclaire le sujet d’un jour nouveau et à première vue favorable aux enseignants.
https://fr.indeed.com/Emplois-Professeur-Enseignement-Artistique
Temps de travail : Grade Assistant d’enseignement artistique principal de seconde ou première. Participation à la réflexion pédagogique et artistique du CRR. il y a 15 jours
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