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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005662413/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Déplier Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.mdas.org/uploads/ccn-entreprises-artistiques-et-culturelles.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (version à jour au 06/02/14, intégrant l'accord sur le second cycle signé le 24 juillet 2012 et étendu par arrêté du 30 novembre 2013) CCN EAC 2 En caractère NOIR ROMAIN GRAS : dispositions …
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
Les partenaires sociaux ont décidé d'annuler et de remplacer les dispositions des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, afin de créer la CPPNI conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation ...
https://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2015/04/ccneac_20140801.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 30 novembre 2013 CCN EAC 2 En caractère NOIR ARIAL GRAS : dispositions en vigueur, étendues par le ministère du Travail.
http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/ccn_eac/CCNEACVERSIONDU11JUIN2018.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 11 juin 2018 En caractère NOIR ARIAL GRAS : dispositions en vigueur, étendues par …
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
Champs d'application de la convention collective. La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un ...
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à …
https://www.paritarisme-emploi-formation.fr/spip.php?page=ccn&id=186&rubrique=ccn&type=ccn
Signataire(s) : SYNDEAC - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle
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