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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII.
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu …
https://ghs.fr/IMG/pdf/CCN/EAC/EAC110407.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 7 avril 2011 CCN EAC 5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES la CPDO, Chambre professionnelle des directeurs d’opéra, le PROFEVIS, Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés,
https://www.hoggo.com/conventions-collectives/entreprises-artistiques-et-culturelles
L' IDCC 01285 est l'identifiant de la convention collective Entreprises artistiques et culturelles cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01285 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.
https://www.convention.fr/actualites/ccn-entreprises-artistiques-culturelles-conges-exceptionnels-3226-38265
CCN Entreprises artistiques et culturelles : les congés exceptionnels (3226) 12 février 2020 Par Mélanie Mary. Évènements familiaux. ... à l’exemple de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, référencée sous le numéro de brochure 3226, et IDCC 1285.
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, …
CCNEAC. Search for: Main menu
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