Interested in Certification Diffuseur Maison Des Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Certification Diffuseur Maison Des Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%c3%a9compte%20(mod%c3%a8le).pdf
N° de Référence du dossier à mentionner lorsqu'il vous a été attribué par la Maison des Artistes : Montant des cotisations de Sécurité sociale précomptées : Montant de la CFPC précomptées : Montant de la rémunération brute hors TVA : Adresse : #VALEUR! 0,35% - € (0,50% de 98,25% du montant brut HT facturé*) Montant de la CSG ...File Size: 1MB
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/761-2/
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur. Pour les artistes déjà identifiés à La Maison des Artistes, le certificat administratif d’immatriculation fourni par l’Urssaf du Limousin qui vaut dispense de précompte jusqu’au 31/12/2021.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/dif/demarches
A compter des rémunérations versées en 2019, vous devez réaliser vos démarches auprès de l'Urssaf, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. La Maison des Artistes reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures à 2019.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
http://www.caap.asso.fr/IMG/pdf/certification_precompte.pdf
Lors du règlement de votre rémunération, votre client doit vous remettre une certification de précompte. Ce document, original et signé du diffuseur, est un justificatif que vous devez conserver. Il permet de justifier du paiement effectif des cotisations auprès de la Maison des Artistes…
https://fraap.org/article428.html
FICHE PRATIQUE #1 : Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs. En France, la Maison des artistes, organisme de gestion de sécurité sociale des artistes-auteurs, recense pour l’année 2016 56 178 diffuseurs (31 310 relevant de la Maison des Artistes et 24 868 relevant de l’Agessa) dont 2 392 sont des commerces d’art et assimilés.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/
La Maison des Artistes. Créée en 1952 par des artistes, La Maison des Artistes est aujourd’hui la plus importante association d’artistes visuels de France. Nos services. Vos avantages adhérents : accompagnement professionnel, conseils d'experts, accès culturels et solutions dédiées.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
Le régime des artistes auteurs étant assimilé au régime des salariés dans ses mécanismes de perception de cotisations, les diffuseurs des œuvres artistiques doivent s’acquitter d’une contribution qui s’élève à 1,1% soit du chiffre d’affaires ou de la commission, soit des rémunérations de …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20diffuseurs%20%232.pdf
Des informations pratiques vous seront communiquées ultérieurement. Votre déclaration annuelle de chiffre d’affaires relative à 2018 devra être effectuée auprès de la Maison des Artistes (MDA) avant le 1er mai 2019. Dès février 2019, vous devrez créer votre espace personnel sur le site www.artistes …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/doc/agessa/
Certification de précompte 2021 (xlsx) Certification de précompte 2020 (.xlsx) Certification de précompte 2019 (.xlsx) Certification de précompte 2018 (.xlsx) Certification de précompte 2017 (.xlsx) Certification de précompte 2016 (.xlsx)
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