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https://www.ghs.fr/wp-content/uploads/pdf/5.etrang.pdf
Respectez les obligations liées à l'embauche des artistes et des techniciens étrangers : autorisation de travail, de séjour et particularités de la paie. 1 jour - 360 € HT ... P Charges sociales à appliquer : des taux différents P Des cotisations spécifiques P Des exonérations totales ou partielles (Urssaf,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au ...
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_obligations_sociales_liees_a_l_emploi_d_artistes_et_de_techniciens.pdf
notamment un ou des artistes et des techniciens. En ce qui concerne les artistes, le législateur a tenu à préciser leur situation. L'article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle. Il s'agit d'une présomption qui ne peut être …File Size: 159KB
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Fnal : Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus.
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