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https://www.mcj.fr/codes/code-du-patrimoine/sous-section-2-le-conseil-artistique-des-musees-nationaux-2831531
Le Conseil artistique des musées nationaux comprend une délégation permanente chargée d'examiner, en cas d'urgence, les projets d'acquisition des musées nationaux énumérés aux articles D. 421-2. 4° Deux membres nommés parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article D. 422-6.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240746/
Code du patrimoine > Sous-section 2 : Le Conseil artistique des musées nationaux (Articles R422-5 à D422-9) > Article R422-5
https://jorfsearch.steinertriples.fr/organization/Conseil%20artistique%20des%20mus%C3%A9es%20nationaux
membre du conseil artistique des musées nationaux. Groupe: Conseil artistique des musées nationaux. JORFTEXT000000415064 (source JORF) nomination. 18 Juillet 2002 18/07/2002. J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034679212/
« La délégation permanente comprend les sept membres suivants : « 1° Le président du Conseil artistique des musées nationaux, qui la préside ; « 2° Le directeur général des patrimoines, ou le responsable du service des musées de France qui le représente ; « 3° Trois membres nommés parmi les personnes mentionnées aux 2° et 3 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034640121
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté NOR: MCCC1713508A Version consolidée au 26 août 2020 La ministre de la culture et de la communication, Vu le code du patrimoine , notamment son article D. 423-2, Arrête :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034640121/2021-01-21/
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté. Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017. NOR : MCCC1713508A. JORF n°0109 du 10 mai 2017. Accéder à la version initiale
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