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https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique
Protections, labels et appellations. Covid-19 : l’impact des mesures sanitaires sur le monde de la culture. Dispositifs spécifiques. Dispositifs spécifiques. 1 immeuble, 1 œuvre. Le 1% artistique.
https://www.culture.gouv.fr/content/download/276954/file/Rapport%20CSPLA%20Mission%20RVRA.pdf?inLanguage=fre-FR
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE RAPPORT DE LA MISSION SUR LA REALITE VIRTUELLE ET LA REALITE AUGMENTEE Président de la mission : Jean Martin Rapporteur : Alexandre Koutchouk Rapport présenté à la …
https://web.lexisnexis.fr/LexisActu/CSPLA%20-%20Rapport%20contrat%20de%20commande.pdf
Le 25 juin 2020, le Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a mis en place au sein du CSPLA, à la demande de Monsieur le Ministre de la Culture et dans le droit fil des orientations exposées par ce dernier le 18 février
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/154000036.pdf
Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique Rapporteurs de la mission : Alexandra Bensamoun, maître de conférences HDR, Université Paris-Sud Christophe Pourreau, maître des requêtes, Conseil d’Etat N.B. Ce rapport a été présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 18 novembre 2014. Les membres du Conseil ont fait valoir leurs …
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