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https://www.droit-creation.fr/les-contrats-entre-artistes-et-galeries-quels-droits-quelles-obligations/
Ainsi, plus la galerie s’implique dans la promotion de l’artiste et de ses oeuvres, plus le pourcentage qu’elle perçoit sur la vente de celles-ci peut-être élevé. Ses obligations en termes de promotion doivent alors clairement apparaître au sein du contrat.
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
http://artgallery.ch/pdf_docs/contrat%20ArtGallery.pdf
Le site internet ArtGalery met à disposition de l’Artiste les fonctionnalités suivantes : 1. Présenter la biographie de l’Artiste ainsi que sa photo, son adresse et ses prochaines expositions 2. Permettre un contact direct via son e-mail et créer un lien direct sur son propre site ou celui de sa galerie 3.
https://www.agac.ca/publications/contrat-type/
L’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) ont développé ce modèle de contrat type disponible gratuitement pour les galeristes et les artistes professionnels en arts visuels du Québec. Offert dans les deux langues, ce nouvel outil de travail est disponible auprès des deux associations. Le […]
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/artistes-et-contrats/
Le contrat précise ainsi des droits, obligations et garanties respectifs pour chacune des parties contractantes. Les relations entre l’artiste et toutes les personnes avec qui il peut être amené à traiter, dans le cadre de son activité (client, diffuseur, personnes publiques, galeries d’art …), doivent être encadrées juridiquement ...
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