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http://les-arts-baladins.com/wp-content/uploads/2014/10/Contrat-de-prestation-artistique.pdf
Contrat de prestation artistique Entre les soussignés : Nom : Adresse : Tel : Agissant au nom de : En sa qualité de : Organisateur Appelé l’Oganisateu d’une pat, ET Nom : Bruno Davézé Adresse : 53 Rue Blanche – 75009 Paris Tel : 06 78 68 98 26 Agissant au nom de : Les Arts Baladins Appelé l’atiste d’aute pat. Article 1 : ObjetFile Size: 225KB
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Une fois leur projet de création artistique achevé, ils concluent des contrats avec différents intervenants : un producteur phonographique, une maison de disques, …
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique doit obligatoirement être établi par écrit. Il convient également de l’établir en autant d’originaux qu’il y a de parties. Contrairement au contrat de cession que l’auteur compositeur conclu avec un éditeur musical, il n’y a aucune cession des droits d’auteur de l’artiste au profit de l’agent artistique, qui a uniquement la qualité de mandataire.
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [Prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
L’Artiste s’interdit de céder les droits résultant pour lui du présent contrat à un tiers ou à une autre société, comme de donner mandat à un titre quelconque pour l’exécution du présent contrat, et notamment pour la perception des redevances, à un tiers ou à une société, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Société.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
contrats exécutés à l’étranger. 12) Si le présent contrat concerne un groupe d’artistes : a) les noms des membres du groupe et les salaires attribués à chacun d’entre eux sont précisés plus loin (composition de la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [prénom et nom] , [profession] , né(e) à [lieu] , le [date] , demeurant à [adresse] , [courriel] , [numéro de téléphone] .
https://www.raav.org/sites/default/files/pdf/Contrat/contratventeraav2015.pdf
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique. Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre. Dans le cas
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Signer un contrat d’agent artistique engendre-il des frais ? Non, selon l’article 1 du décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques, le mandat entre un agent artistique et …
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
CONTRAT D'AGENT ARTISTIQUE PEINTRE - Découvrez des créations originales : Tableau d'art et peinture, Art et Artisanat d'art, Sculpture, Mode, Decoration. Le 23 juillet 2010, la profession d'Agent d'Artiste a été profondément modifiée.
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