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https://smartbe.be/media/uploads/2013/10/checklist2-contratproduction-artiste.pdf
Le contrat de production/d’artiste Check-list pour la négociation d’un contrat de production/d’artiste AVERTISSEMENT: Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez des conventions. En effet, négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ; 2° Leurs conditions de rémunération ;
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Une fois leur projet de création artistique achevé, ils concluent des contrats avec différents intervenants : un producteur phonographique, une maison de disques, un label, une société de distribution, etc.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
Si la Société l’estime nécessaire, afin de tenir compte des progrès de l'évolution technique et artistique, l’Artiste s’engage à réenregistrer pour le compte de la Société, les titres déjà enregistrés par lui dans le cadre du présent contrat. 3.3 Tout enregistrement de l’Artiste réalisé pour un tiers après la cessation ...
https://cipac.net/ressources/outils-contrats/modele-de-contrat-de-production
Outils / contrats; Modèle de contrat de production. Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
https://www.culture.gouv.fr/content/download/21447/183008
budget de co-production annexé au présent contrat. ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT ET CAPTATION Tout enregistrement de tout ou partie du spectacle à des fins d'exploitation commerciale, par quelque moyen que ce soit, devra faire l'objet d'un accord de …
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
l’accomplissement du présent contrat. De son côté, l’artiste s’engage, lorsqu’il sera requis par l’employeur, à présenter sa demande de visas et, le cas échéant, à avoir son titre de voyage et ses certificats de vaccinations en cours de validité. Le refus par les autorités compétentes de délivrer les
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
À quoi sert ce modèle de contrat ? Le statut d'agent artistique est régi par les dispositions du Code du travail. L'activité d'agent artistique est définie à l'article L7121-9 du Code du travail ainsi qu'il suit : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre ...
https://www.monemploi.com/metiers-et-professions/l-expression/la-production-artistique
La production artistique se porte donc plutôt bien au Québec et rayonne même au-delà des frontières de la province : il suffit de penser au Cirque du Soleil, dont les différents spectacles font le tour du monde depuis plusieurs années, ainsi qu'aux productions télévisuelles et aux artistes de la chanson qui ont percé le marché international.
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