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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l’égard de l’employeur. 20) Hormis le cas sus présent engagement devra …
http://operation-iceberg.eu/pdf/engagement-tournee.pdf
Contrat d’engagement d’un artiste, musicien ou choriste dans un spectacle vivant L’artiste, le musicien ou le choriste Nom : Prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Né(e) le : à : Numéro Sécurité sociale : Numéro AUDIENS : Numéro Congés Spectacles : (ci-après dénommé l’Artiste) Le producteur de spectacleFile Size: 73KB
https://studylibfr.com/doc/1432112/contrat-d-engagement-d-un-artiste-musicien
contrat d`engagement d`un artiste-musicien. CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN ARTISTE-INTERPRETE Ce contrat est conclu dans le respect du droit pour l’artiste de percevoir par l’intermédiaire des sociétés civiles compétentes, la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée prévues par les articles L. 214-1 et L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute autre …
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Sont annexés au présent contrat les mandats reçus par l’ARTISTE signataire de la part des autres artistes de la formation. ,/$(7(&219(18(7$55(7(&(48,68,7File Size: 167KB
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