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https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0030/CCO_20100030_0030_0003.pdf
des entreprises artistiques et culturelles le 17 février 2010 afin de mettre à jour sa convention collective nationale. La convention collective concernée est dénommée convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (étendue par le minis-tère du travail et éditée par les Journaux officiels sous le numéro ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Convention collective nationale IDCC 1285. Entreprises artistiques et culturelles. Recherche simple dans la convention. Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la convention.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Afficher les "non en vigueur".
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l ...
http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/archive/2011/CCNEACindemnites20111001.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,80 € (5,70 € au 1 er avril 2010).
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
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