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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 ; Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des …
http://www.ccmr.fr/groupe-6-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/
groupe 5 convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles lieu de travail : point h^ut lieu de création urbaine, 20 rue des grands mortiers 37 700 saint pierre des corps... de siret (immatriculation de l'entreprise...tweet pin it articles liés expert comptable et continuite d’exploitation groupe 5 convention ...
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES. Grille des salaires bruts minima applicable au 1 er février 2019 pour un horaire mensuel de 151 heures 40 . Groupe: échelon 1 ... Groupe 6: 1 652,93: 1 702,52: 1 752,11 ...
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037821623
Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier ... > Article I.6
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/archive/2014/CCNEACindemnites20140401.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,10 € (6,00 € au 1 er avril 2013).
http://www.synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/archive/2011/CCNEACindemnites20111001.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,80 € (5,70 € au 1 er avril 2010).
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/archive/2012/CCNEACindemnites20120112.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5,90 € (5,80 € au 1 er avril 2011).
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