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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000028556896/?idConteneur=KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Replier Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.coover.fr/conventions-collectives/artistique-culturelle
Les dispositions principales de la convention collective CCNEAC. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 …
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3226/entreprises-artistiques-et-culturelles.html
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, …
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