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http://www.ccmr.fr/groupe-4-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/
retour convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. etendue par arrêté du 4 janvier 1994...des salariés dans l'entreprise article iv.2 groupe d...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
http://synptac-cgt.com/pages/convention/ccn_eac/nouvelleversion20100101.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 1er janvier 2010 CCN EAC 4 TITRE IX : CONGES Article IX- 1 Congés payés p.62 Article IX- 2 Jours fériés, chômés, payés p.62 Article IX- 3 Congés exceptionnels p.63 Article IX- 4 Congés sans solde p.64 Article IX- 5 Maternité p.64
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