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http://www.ogaca.org/ressources/cotisationsartistes.pdf
COTISATIONS SOCIALES AU 1ER Juillet 2014 Artistes du spectacle AGIRC Plafond jour T1 0,80% 1,20% Plafond jour Agirc T2 7,75% 12,68 % Plafond jour Agff T2 0,90% 1,30% CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc) Plafond jour T1+T2 0,13% 0,22% GMP journalière (cf. doc Audiens) APEC (versée à l'Agirc)
https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Fnal : Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus.
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/2014-04/instructions/deductions/structuralreduction_targetgroupreductions/artists.html
Le salaire trimestriel de référence de l'artiste s'élève au moins à trois fois le RMMMG applicable pour le 1 er mois du trimestre. Pour le 1 er trimestre 2014, ce plancher s'élève donc à 4.505,46 EUR. Montant de la réduction . Une réduction G 12 est applicable pendant toute la durée de l'occupation.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/861-les-nouveaux-taux-de-cotisations-applicables-partir-du-1er-janvier-2014.html
Nov 12, 2013 · La fin de l’année 2013 est toute proche, les personnes en charge de l’établissement des bulletins de paie vont avoir du travail de mise à jour au 1 er janvier 2014.. En effet, de nombreux taux de cotisations sociales sont modifiés, le présent article se propose de faire le tour des différentes modifications actuellement connues et applicables à compter du 1 er janvier 2014.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
https://mon-entreprise.fr/simulateurs/artiste-auteur
Estimer mes cotisations d’artiste-auteur. Avant de commencer... Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est faite à partir des éléments réglementaires applicables et des éléments que vous avez saisis, mais elle ne tient pas compte de l'ensemble de votre situation. Le montant réel de vos cotisations peut donc être ...
https://www.shine.fr/blog/regime-artiste-auteur-reforme-cotisations-sociales/
En avril 2020, l’artiste-auteur fait sa déclaration de revenus pour 2019 à l’URSSAF. Aux 3e et 4e trimestre 2020, les cotisations s’appuient sur la déclaration annuelle 2019, et régularisent le trop-perçu (ou pas-assez perçu) du début de l’année.
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