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http://www.ogaca.org/ressources/cotisationsartistes.pdf
COTISATIONS SOCIALES AU 1ER Juillet 2014 Artistes du spectacle AGIRC Plafond jour T1 0,80% 1,20% Plafond jour Agirc T2 7,75% 12,68 % Plafond jour Agff T2 0,90% 1,30% CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc) Plafond jour T1+T2 0,13% 0,22% GMP journalière (cf. doc Audiens) APEC (versée à l'Agirc)
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/2014-02/instructions/persons/specific/artists.html
046 pour les artistes à partir de l’année de leurs 19 ans ; 047 pour les élèves artistes jusqu’à la fin de l’année de leurs 18 ans. et avec le type 1 lorsque les cotisations vacances annuelles sont à verser à l’ONVA ou le type 0 lorsque l’ employeur ne relève pas de …
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/2014-02/instructions/deductions/structuralreduction_targetgroupreductions/artists.html
Les réductions de cotisations; Les artistes. A partir du 1 er janvier 2014, la réduction pour l'occupation d'artistes qui est d'application depuis 2003 est intégrée comme réduction groupe-cible dans le système de la réduction harmonisée. Employeurs concernés .
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/2014-01/instructions/deductions/otheremployersreductions/artists.html
Les artistes Un arrêté royal du 23 juin 2003 instaure une réduction des cotisations patronales pour l'occupation d'artistes. A partir du 1 er janvier 2014, la réduction pour l'occupation d'artistes est intégrée comme réduction groupe-cible dans le système de la réduction harmonisée.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au ...
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html
Mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Depuis le 1 er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit : l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la …
https://mon-entreprise.fr/simulateurs/artiste-auteur
Estimer mes cotisations d’artiste-auteur. Avant de commencer... Cette estimation est proposée à titre indicatif. Elle est faite à partir des éléments réglementaires applicables et des éléments que vous avez saisis, mais elle ne tient pas compte de l'ensemble de votre situation. Le montant réel de vos cotisations peut donc être ...
https://www.ventanasierra.org/taux-de-cotisations-maison-des-artistes-2017/
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64328 Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, certaines réductions groupe-cible de cotisations sociales seront transférées vers les Régions à partir du 3ème trimestre 2014. Les Régions pourront donc prévoir elles-mêmes le montant de l’une ou l’autre réduction groupe-cible de cotisations sociales en fonction de leur situation du marché de l’emploi.
https://www.ventanasierra.org/maison-des-artistes-cotisations-2017/
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