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https://www.artxterra.com/courses/droit-auteur-pour-artiste/
Droit d'auteur et création: inspiration vs la copie, l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur, etc Droit d'auteur et diffusion: les sources de revenus potentiels (redevances à travers les sociétés de gestion, licences, etc)
http://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/livres-dartiste-droits-dauteur
Mar 02, 2021 · Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
May 12, 2020 · En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général (CPAM, Caf, Cnav). La nature de votre activité détermine votre ...
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
https://www.raav.org/dossiers/droits-dauteur
Le 29 mai 2013, le Parti Libéral du Canada, déposait un projet de loi privé intitulé C-516 Projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste) qui reprend essentiellement les grandes lignes de la proposition faite par RAAV et CARFAC.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/artiste-auteur
Un artiste perçoit des droits d'auteur lorsqu'il cède ses droits patrimoniaux sur la propriété immatérielle de ses oeuvres (droit d'exploitation de l'oeuvre, c'est-à-dire droit de représentation ou de reproduction). En effet, un artiste a un droit de propriété "immatérielle" exclusif et opposable à tous sur ses oeuvres.
https://uda.ca/salle-de-presse/deduction-fiscale-pour-revenus-de-droits-dauteur-1
En 2013, l’UDA a entrepris une démarche, avec la collaboration de ses conseillers légaux et fiscaux, visant à obtenir des interprétations techniques de Revenu Québec concernant les sommes admissibles à la déduction pour revenus de droits d’auteur prévue à l’article 726.26 de la Loi sur les impôts, pour les artistes interprètes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
03/03/2021. La Sécurité sociale des artistes auteurs vous propose des réunions d'information en ligne. Animées par un expert, vous pourrez ainsi faire le point sur différents dispositifs en lien avec votre protection sociale.
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