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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Salaires - Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu par arrêté du …
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042360266/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Textes Attachés - Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Etendu par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005662413/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Déplier Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000028557650/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Replier Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706625/?idConteneur=KALICONT000005635964
Afficher les "non en vigueur". Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Replier.
https://www.legisocial.fr/conventions-collectives-nationales/1285-artistique-entreprises-artistiques-culturelles/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. SOCIAL artistique: entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285 En vigueur étendu
https://www.ecoco.fr/convention-collective-ENTREPRISES-ARTISTIQUES-CULTURELLES-previewpdf.html
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.plussimple.fr/conventions-collectives/convention-collective-nationale-pour-les-entreprises-artistiques-et-culturelles-du-1er-janvier-1984-etendue-par-arrete-du-4-janvier-1994-jorf-26-janvier-1994-cc1285/
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de l’avenant du 27 novembre 2012 portant révision de l’article XII-2, relatif à la prévoyance, de la ...
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