Interested in Formulaire S2062 Maison Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Formulaire S2062 Maison Artistes.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Specimen%20de%20dispense%20de%20pr%c3%a9compte.pdf
Modèle S2062 Jean DUPONT 15 rue des Lilas ... œuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques. Elle est recouvrée, comme en matière de Sécurité sociale, par l'intermédiaire d'organismes agréés parFile Size: 628KB
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R40000
Voir le fil d'ariane. Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)
https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/questions-juridiques/attestation-s2062-precompte-suis-je-concernee-kyba7/
Forum / attestation S2062 + précompte suis je concern... Van aménagé boutique; ... qui correspond aux activités relevant de la Maison des Artistes ou de l'Agessa. Cela ne doit donc pas concerner les activités auto-entrepreneur, qui ne peuvent pas relever de ces organismes. ... Formulaire de contact.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/doc/agessa/
Retrouvez les imprimés déclaratifs de l'Agessa, mais aussi les guides, fiches pratiques et les infographies utiles.
http://www.lamaisondesartistes.fr/
Accéder au site du Siège social et Service associatif. Accéder au site du service administratif de la sécurité sociale
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa Taux de cotisations des artistes auteurs (PDF - 149.7 KB) Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5373-Flash-Artistes-auteurs_Oct2018.pdf
déclarer auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) avant le 30 avril 2019, selon les modalités habituelles. La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) reste également votre unique interlocuteur pour toute régularisation de situation concernant une période antérieure.
https://www.previssima.fr/telechargements/la-maison-des-artistes.html
Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534) RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle : Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%c3%a9compte%20(mod%c3%a8le).pdf
attribué par la Maison des Artistes : Montant des cotisations de Sécurité sociale précomptées : Montant de la CFPC précomptées : Montant de la rémunération brute hors TVA : Adresse : #VALEUR! 0,35% - € (0,50% de 98,25% du montant brut HT facturé*) Montant de la CSG précomptée : Montant de la CRDS précomptée : 0,50% 9,20%
https://www.previssima.fr/telechargement/dossier-daffiliation-a-la-maison-des-artistes.html
Le formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534) doit être transmis en vue de l'immatriculation d'un auteur. Après instruction, le dossier est transmis à la CPAM, dans le cadre de l’affiliation et de l’ouverture des droits Sécu
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