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http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/cessation
Auprès de la Maison des Artistes : Vous devez transmettre une copie de la déclaration faite sur le site de l’Urssaf dans les deux mois qui suivent la cessation d’activité : dans votre espace privé, rubrique "Mes documents", "Déposer un document", en choisissant le type de document "P0/P2/P4 Urssaf" dans le menu déroulant ;
https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/auto-entrepreneur-radiation-statut-auto-entrepreneur/
Aug 30, 2019 · - Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur et dépendantes de la maison des artistes (MDA) ou de l’Agessa. La radiation pour « activité non autorisée » survient lorsque l’auto-entrepreneur a délaissé son affaire principale au profit d’une autre activité exclue par le régime. 2.5/5(1)
http://www.lamaisondesartistes.fr/site/wp-content/uploads/2010/07/mdastatuts.pdf
La Maison des Artistes – siège social – Hôtel Salomon de Rothschild – 11, rue Berryer 75008 Paris. Art.2 – Durée de l’association La durée de l'association est illimitée. Art.3 – Objet de l’association La Maison des Artistes se propose par tous les moyens qu'elle peut mettre en oeuvre de favoriser et d’ animer tant au plan ...
https://www.previssima.fr/telechargements/la-maison-des-artistes.html
La Maison des Artistes. Formulaire d'affiliation à la Maison des Artistes (cerfa n°60 3534)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17455
Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile (Service en ligne) Agence centrale des organismes de ...
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter les modes opératoires d’affiliation et de déclaration disponibles sur www.urssaf.fr. Des questions sur le statut de commerce d’art ? Rendez-vous sur www.secu-artistes-auteurs.fr.
http://caap.asso.fr/IMG/pdf/rru_artistes-auteurs_aout_2012-2.pdf
2.5.2 CONTESTATION DE LA RADIATION ... relevant du régime des artistes auteurs Lettre-réseau - DDRI-53/2002 du 18/03/2002 relative au régime des artistes auteurs - ... (AGESSA) et la Maison des artistes (MDA). L’AGESSA est compétente pour les branches …
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