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https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
la formation), Parallèlement au présent contrat, ceux-ci doivent donner mandat par écrit à l’artiste signataire qui les représentera. Dans ce cas, chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l’égard de l’employeur. 20) Hormis le cas sus présent engagement devra …
http://www.gpos.fr/pdf/contrat_type_dengagement-dartistes.pdf
Sont annexés au présent contrat les mandats reçus par l’ARTISTE signataire de la part des autres artistes de la formation. ,/$(7(&219(18(7$55(7(&(48,68,7File Size: 167KB
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste/
Le Contrat d’engagement d’un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l’Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est en principe soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
6.1 Pendant la durée du contrat, l’Artiste et la Société s’engagent mutuellement à enregistrer, un minimum de quatre (4) albums 33 Tours 30 cm. Chaque album sera enregistré par l’Artiste dans un délai compris entre un minimum de douze mois et un maximum de vingt quatre mois suivant la date de sortie commerciale de l’album précédent.
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-dengagement-dun-artiste-interprete/
Le Contrat d’engagement d’un Artiste interprète est conclu en vue de sa participation à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…).Le Contrat d’engagement d’Artiste est soumis à la Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003.
https://www.ktvatp.ch/wp-content/uploads/2015/01/GastspielvertragF1.pdf
L’artiste prendra les mesures publicitaires, qui seront à sa charge (programme de tournée, Internet, affiches, publicité etc.) comme suit : Contrat d’engagement — obligations de l’organisateur L’organisateur s’engage à verser le cachet à l’artiste selon les modalités suivantes :
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
10. La durée du présent contrat est de (2) deux ans. 11. L’Artiste sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, immédiatement et sans délai, au cas où l’Agent ne se soumettrait pas à l’une des obligations du contrat. 12. Le présent contrat est …
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