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https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_et_artistique
Apr 15, 2005 · La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle .
https://www.linguee.com/french-english/translation/litt%C3%A9raire+ou+artistique.html
Many translated example sentences containing "littéraire ou artistique" – English-French dictionary and search engine for English translations.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : définition juridique. La propriété littéraire et artistique est, avec la propriété industrielle, l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Sur la propriété industrielle, lire la fiche « Propriété industrielle ». Sur la propriété intellectuelle, lire la fiche « Propriété intellectuelle ». En France, la propriété littéraire et artistique concerne essentiellement le droit …
https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/propri%C3%A9t%C3%A9+litt%C3%A9raire%2C+artistique+ou+industrielle.html
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "propriété littéraire, artistique ou industrielle" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
https://www.linguee.com/french-english/translation/production+litt%C3%A9raire.html
de la recherche, de la science et de l'enseignement ainsi que, dans les zones linguistiques transfrontalières communes, à la promotion de la pensée européenne, garantit sans aide directe ou indirecte de l'État, un réseau dense de librairies, ce qui permet aux lecteurs de bénéficier d'une offre de livres variée, de grande qualité et facilement accessible
https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
En matière de propriété littéraire et artistique aucune formalité de dépôt n’est requise : " L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur " (CPI, art. L 111-2).
https://books.openedition.org/enseditions/1962
La production littéraire est ainsi conçue comme la mise en œuvre, l’élaboration seconde, d’un système préexistant, donnée commune, située entre le lecteur et l’auteur, à partir de laquelle seulement une communication est possible : l’œuvre produite se présente alors comme une combinaison, qui, pour être expliquée, doit être rapportée à la structure qui l’habite.
https://www.lumni.fr/college/troisieme/francais/culture-litteraire-et-artistique-5
En sortant de l'école - collection Guillaume Apollinaire Ville et cœur de Guillaume Apollinaire. 03:00. En sortant de l'école - collection Guillaume Apollinaire Le repas de Guillaume Apollinaire. 03:00. En sortant de l'école - collection Guillaume Apollinaire Bestiaire ou Cortège d’Orphée de Guillaume Apollinaire.
http://lettres-lca.enseigne.ac-lyon.fr/spip/IMG/pdf/mm_culture_litteraire_et_artistique_formation_mai_16.pdf
CULTURE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE cycle 3 et cycle 4 . CULTURE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Logique de travail : programmes curriculaires ... échanges oraux ou en en recueillant les traces écrites dans des carnets ... activités de production de textes, d'exposés oraux, de …
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