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https://www.associations.gouv.fr/la-propriete-litteraire-et-artistique-le-principe.html
L’originalité de l’oeuvre, condition essentielle de la protection du droit d’auteur. L’article L. 111 du code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (les idées ne sont pas protégeables).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_et_artistique
Apr 15, 2005 · La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.Estimated Reading Time: 7 mins
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414/
Code de la propriété intellectuelle. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2021 ... Replier Première partie : La propriété littéraire et artistique (Articles L111-1 à L343-7) Livre Ier : Le droit d'auteur (Articles L111-1 à L136-4)
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle/propriete-litteraire-et-artistique
Propriété littéraire et artistique : les droits voisins. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, les droits voisins désignent l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux accordés aux personnes qui ne sont pas auteurs de l’œuvre (qui ne bénéficient par conséquent pas du régime du droit d’auteur) mais qui ont un lien avec elle.
https://cpi.openum.ca/files/sites/66/L%E2%80%99art-et-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle.pdf
L’art et la propriété intellectuelle 1313. ... l’esprit appartenant au domaine littéraire ou artistique et avoir un caractère individuel (art. 2, al. 1 LDA)2. 1. Il n’apparaît pas nécessaire de consacrer un chapitre au droit des brevets, même si
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-2-droit-de-la-propriete-litteraire-artistique-et-industrielle
Tous les enseignements de 2e année de master sont obligatoires.2 cours magistraux (CM) annuels (2X25h) et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants (2X50h) :Propriété littéraire et artistique (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM)Propriété industrielle (6 ECTS pour le CM, 12 ECTS pour l’EM).1 cours magistral annuel (25h) parmi les suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000315384
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1992. Accéder à la version initiale
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/propriete-intellectuelle
La propriété intellectuelle, on l’a vu, se compose d’une part de la propriété industrielle, d’autre part de la propriété littéraire et artistique. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les auteurs, les interprètes et les producteurs d’œuvres littéraires et artistiques. Elle se subdivise en deux ensembles ...
https://www.revue-rms.fr/attachment/1034022/
2 Ces droits sont prévus par le Code de la propriété intellectuelle comme les suivants : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit des marques).
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