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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
http://www.comcom.fr/c-est-quoi-le-meilleur-statut-pour-un-artiste
C’est quoi le meilleur statut pour un artiste ? Episode 1. Un Artiste Auteur, par opposition aux Artistes interprètes, peut bénéficier de plusieurs statuts ou plutôt régimes, tant au niveau fiscal que social. Au niveau social, et quel que soit son statut fiscal il sera soit à la Maison des Artistes soit à l’Agessa.
https://www.amedee.co/statut-dartiste-auteur-particularites/
Sep 28, 2020 · Le régime d’artiste-auteur a été conçu pour les indépendants qui exercent une activité créative dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.On parle bien ici des créateurs, et non de techniciens ou d’exécutants. On ne parle pas non plus des acteurs, chanteurs, danseurs ou ...
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la pluralité linguistique, la liberté de pensée et de création et le soutien public à …
https://travailleur-independant.ooreka.fr/astuce/voir/519979/artiste-auteur
Artiste-auteur et régime d'affiliation Régime. Par principe, les rémunérations artistiques sont soumises au régime des artistes-auteurs. Tous les revenus provenant d’une activité d’auteur à titre principal ou accessoire, quelle que soit la personne physique ou morale qui les verse (notamment État, collectivités publiques, etc.), sous la forme de droits d’auteurs, de la vente d ...
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Combinaison du statut d’artiste avec d’autres revenus Les revenus « autres que le salaire » ont également un impact sur votre allocation. Ceux-ci ne peuvent pas excéder les € 4.536,48 (après déduction des frais forfaitaires, soit €9.072,96 brut) par an. Les droits d’auteur et les revenus issus d’une « activité indépendante ...
https://smartbe.be/wp-content/uploads/2013/10/le_statut_social_de_l_artiste.pdf
La notion de « statut » de l’artiste On entend souvent parler de « statut de l’artiste ». S’il existe dans la législation sociale, certaines règles spécifiques applicables aux artistes, il n’y a toutefois pas de «statut» spécifique pour les artistes.
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