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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Table des matières . Règlement 0. À jour au 20 octobre 2020. Ce document a valeur officielle. Texte complet .
https://www.culturebsl.ca/guide-des-artistes/le-statut-dartiste-professionnel-et-ses-avantages
Le statut d’artiste professionnel. Le statut d’artiste professionnel et ses avantages. Une loi, assez récente (1988), émane du gouvernement provincial. Il s’agit de la Loi sur le statut de l’artiste, divisée en deux lois plus spécifiques à certaines disciplines : La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre …
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.
https://www.creerentreprise.fr/comment-enregistrer-declarer-activite-artiste/
Les activités d’artiste qui relèvent de la Maison des Artistes: les peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes (sauf articles manufacturés décorés main), les sculpteurs, plasticiens, tapissiers (pour des modèles tirés à huit exemplaires maximum), les fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, les graphistes (quelque soit l ...
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