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https://www.legalplace.fr/guides/statuts-association-culturelle-artistique/
Oct 27, 2020 · Les statuts d’une association culturelle et artistique : comment les rédiger ? Généralités. Pour concrétiser un projet culturel et artistique, il est important de commencer par réfléchir au type d’association à mettre en place avant de réaliser les démarches nécessaires.
https://violetacalce.org/statuts-de-lassociation/
Statuts de l’Association Culturelle et Artistique VIOLETA Article 1. Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre VIOLETA.
https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/document/statuts-d-association-culturelle
Utilisez les statuts d'association culturelle lorsque vous décidez de créer une association qui aura pour mission de promouvoir ou améliorer le développement de la culture. Une association culturelle va par exemple donner des cours de chants, des cours de théâtre, des cours de musique, organiser des spectacles, des festivals….
http://www.lesartistesfous.com/informations-legales/statuts
(mis à jour au 19/11/2014 : modification de l'article 5 suite à l'assemblée du bureau du 05/10/2014) ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901 , dénommée : Les Artistes Fous ...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631
Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter. ... Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Exemple de statuts d'une association loi 1901.
http://www.les-capucins.ch/resources/Statuts%20de%20l'Association%20culturelle%20_Les%20Capucins_%20version%20du%203.4.2012.pdf
L’Association culturelle « Les Capucins » est une association organisée corporativement conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Elle est constituée par l'adoption des présents statuts, pour une durée illimitée. Le siège de l'Association culturelle « Les Capucins » est au domicile du/de la président/e ...
https://adac-idf.fr/statuts/
Association des Directrices et Directeurs . ... Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADAC – IdF – Association des Directrices et Directeurs des Affaires Culturelles d’Ile-de-France. ... artistique et culturelle …
https://association1901.fr/ressources-gratuites/modeles-statuts-a-telecharger-creer-votre-association-loi-1901/
Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 à propos d’activités dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.. Des activités à loger dans une association loi 1901
https://www.sacquebec.com/
Mission de la Société artistique et culturelle de Québec: Promouvoir la culture artistique en arts visuels, stimuler l’intérêt et la créativité; renforcer les synergies entre les artistes et les amoureux des arts.
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