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http://en20lignes.com/2013/09/11/statut-juridique-artiste/
Aurel Daniel Fiscalité / charges sociales Formalités administratives Statut juridique 11 septembre 2013 0. Artiste au sens large, quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez être: Artiste-auteur d’oeuvres, non salarié: vous exercez une activité de création à titre indépendant et êtes susceptible de percevoir des droits d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Activité d'un artiste-auteur. Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts ...
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et …
http://www.p-e-r-f-o-r-m-a-n-c-e.org/?p=434&lang=fr
Le statut de chercheur serait reconnu à l’artiste, et donc l’artiste serait à la fois artiste et chercheur, s’il est intégré dans une équipe au sein d’un organisme institutionnellement consacré à la recherche et notamment à la recherche dans le domaine des arts : les universités, les centres nationaux de …
https://www.dontbelievethehype.fr/2011/03/le-statut-de-lartiste-entrepreneur/
Mar 31, 2011 · Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? Il est possible d’obtenir le statut d’auto entrepreneur depuis le 1er janvier 2009. Il s’agit d’une structure individuelle, à savoir d’une seule personne, qui sera alors considéré comme travailleur indépendant.
https://www.creerentreprise.fr/statut-artiste-libre-oeuvres-art-vente/
Étiquettes : artiste libre auto entrepreneur Combien vendre ses tableaux ? diffuseur galerie d'art livre de police micro-entreprise oeuvres d'art Où vendre ses tableaux ? peintre registre de police s'enregistrer se declarer statut juridique sur internet vendre Vendre ses dessins sur Ebay Vendre ses tableaux aux enchères Vendre ses tableaux ...
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/loi-sur-le-statut-de-lartiste-et
Le statut juridique de l’artiste au Maroc a été récemment revu par la loi n°68-16 en date du 19 septembre 2016, relative à l’artiste et aux professions artistiques. Cette nouvelle loi se fonde sur les dispositions de la Constitution du Maroc, notamment en ce qui concerne la protection et la promotion de la diversité culturelle, la ...
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