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http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01
statut d’artiste professionnel 7 . A le statut d’artiste professionnel, le créateur du domaine des arts visuels, des métiers d’art ou de la littérature qui satisfait aux conditions suivantes:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit ...
https://www.culturebsl.ca/guide-des-artistes/le-statut-dartiste-professionnel-et-ses-avantages
Le statut d’artiste professionnel et ses avantages Une loi, assez récente (1988), émane du gouvernement provincial . Il s’agit de la Loi sur le statut de l’artiste , divisée …
https://mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1628
Lois sur le statut de l'artiste. Deux lois sont en vigueur : Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (chapitre S-32.01); Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (chapitre S-32.1)
https://www.culturelaurentides.com/ressources/statut/
Statut professionnel de l’artiste En tant qu’artiste professionnel ou de la relève, institution ou organisme il est parfois nécessaire de revenir aux fondamentaux : les définitions. Dans cette section vous aurez accès à des liens vers les aspects légaux qui vous concernent, le statut d’artiste professionnel, sans oublier une section vous présentant des outils de base pour l’artiste professionnel.
http://www.artere.qc.ca/ressources/statut-de-lartiste/
Au Québec, il existe deux lois sur le statut de l'artiste: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et …
https://amplo.be/fr/blog/tout-savoir-sur-le-statut-dartiste
Combinaison du statut d’artiste avec d’autres revenus Les revenus « autres que le salaire » ont également un impact sur votre allocation. Ceux-ci ne peuvent pas excéder les € 4.536,48 (après déduction des frais forfaitaires, soit €9.072,96 brut) par an. Les droits d’auteur et les revenus issus d’une « activité indépendante ...
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