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https://www.artisti.ca/en/artistes-interpretes/distribution/
details of the tariffs included in this distribution ARTISTI is making their second international royalties distribution of 2021 including the initial payment of the SoundExchanges royalties (for payments delivered in December 2020).
https://www.irma.asso.fr/Les-tarifs-en-brut-artistes
Sep 24, 2004 · Les tarifs (en brut) artistes-interprètes : artistes et chanteurs de variétés, artistes musiciens MàJ : 8/01/2018 La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations.Location: 22 rue Soleillet, Paris, France, 75020
https://uda.ca/sites/default/files/docs/ententes/aptp_artistes_interpretes_tarifs_2007-2021-.pdf
*attention: ces tableaux de tarifs doivent Être interprÉtÉs en relation avec les articles de l’entente collective s’y rapportant l’association des producteurs de thÉÂtre privÉ inc.(aptp) artistes interprÈtes du 28 fÉvrier 2014 au 27 fÉvrier 2021 tarifs de rÉpÉtition taux horaire ($) 28 février 2014 au 27 février 2021
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Monter-un-projet/Intervention-de-l-artiste/Les-conditions-de-remuneration-et-de-declaration-des-interventions-artistiques-et-culturelles
Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d'un régime spécifique d'assurance chômage (voir infra). La prise en charge de l'intervenant est assurée : soit par les structures culturelles. Les structures culturelles de droit privé, intervenant dans le cadre d'une action en partenariat rémunèrent directement les intervenants ...
http://www.quatuoraria.com/tarifs2.pdf
Ces tarifs concernent les artistes musiciens et chorégraphiques travaillant dans des entreprises en lieux fixes, privées, non directement subventionnées de façon régulière par l’Etat et/ou les collectivités territoriales, du territoire national, se livrant en tout ou partie …
http://directeurdeproduction.com/smart/mobile/grilles.php
artistes interpretes AV BAREMES DE REMUNERATION AU 1ER FEVRIER 2017: Descriptif : Applicables aux productions dont la première journée de travail Artistes a lieu à …
Convention collective des artistes interpretes engages pour des emissions de television du 30 decembre 1992 modifiee MAJ 7/17. Voir l'article. Accord de décembre 2010 sur la vidéo à la demande. Doublage. Voir l'article. Convention collective prestataires. Voir l'article.
https://www.aie.es/en/users/contracts-and-tariffs/
Contracts and Tariffs. If you own a business that uses music (companies, establishments, venues, etc.) you should comply with the current legislation on Intellectual Property. AIE, the management entity for the rights of performers and executants, establishes an adequate legal framework for …
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