Interested in Taux De Cotisations Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Taux De Cotisations Artistes.
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/taux-des-cotisations.html
Mar 25, 2020 · Mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Depuis le 1 er janvier 2020, les ...
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/les-taux-reduits/les-taux-de-cotisations-des-arti.html
Jan 01, 2020 · Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des mannequins. * Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation …
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers/les-artistes.html
Sep 08, 2015 · Plusieurs dispositifs particuliers (taux réduits, plafond dérogatoire…) s’appliquent aux calculs des cotisations dues pour l’emploi d’artistes du …
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Fiche%20pratique%20taux%20de%20cotisations%20artistes%20auteurs_3.pdf
Les taux applicables par les diffuseurs pour le précompte des cotisations sont ceux en vigueur au moment du paiement des droits d’auteur (ou de l’œuvre), et non ceux en vigueur à la date d’émission de la facture ou de la signature du contrat. Les taux applicables pour le calcul des cotisations sont ceux de l’année de revenus ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749
La nature de votre activité détermine votre affiliation à la Sécurité sociale des ...
https://www.pyramide-conseils.fr/taux-urssaf-artistes-auteurs-2021/
[artistes-auteurs] taux urssaf (mda/agessa) en 2021 Les taux URSSAF Ces cotisations 2021 sont dans un premier temps (1 er et 2 e trim) calculées sur votre revenu 2019, ou sur le montant indiqué lors de votre demande de modulation.
https://www.urssaf.fr/portail/home/artistes-du-spectacle-mannequins/artistes-du-spectacle-mannequins/les-spectacles-vivants/vous-etes-organisateur-de-specta/beneficier-des-taux-reduits-de-c.html
Bénéficier des taux réduits de cotisations pour l’emploi d’artistes. 13/08/2020. Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de cotisations pour le calcul des cotisations dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle et de techniciens dont l’activité revêt un caractère artistique ( sonorisateur, éclairagiste… par exemple ), d’une assiette de cotisation plafonnée et, le cas échéant, d’une déduction forfaitaire …
We hope you have found all the information you need about Taux De Cotisations Artistes through the links above.
