Interested in Tribunal Canadien Des Artistes? On this page, we have collected links for you, where you will receive the most necessary information about Tribunal Canadien Des Artistes.
https://www.chrt-tcdp.gc.ca/index-fr.html
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a le mandat conféré par la loi d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne selon les preuves présentées et la jurisprudence.. Créé par le Parlement en 1977, le Tribunal peut trancher légalement si une personne ou un organisme a commis un acte discriminatoire aux termes de la Loi.
http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/sct-tbs/BT31-2-2011-III-100-fra.pdf
Page 2 – Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs d’accréditer les associations d’artistes qui représenteront les artistes autonomes travaillant dans ces secteurs. L’intégrité, la rapidité d’exécution, la confidentialité et l’impartialité comptent parmi les valeurs
https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/inst/apt/apt01-fra.asp
Message de la présidente. J'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.. Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs administre un régime de négociation collective pour les artistes professionnels autonomes et les ...
https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/apt/apt-fra.pdf
Le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs est un organisme quasi judiciaire et indépendant chargé de l’application des dispositions de la partie II de la Loi sur le statut de l’artiste , qui régit les relations professionnelles entre les artistes
https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Canadian_tribunals
This is a list of tribunals in Canada.A tribunal, generally, is any person or institution with authority to judge, adjudicate on, or determine claims or disputes—whether or not it is called a tribunal in its title.
https://www.droit-inc.com/article10753-La-Cour-supreme-entendra-un-litige-entre-des-artistes-et-le-Musee-des-Beaux-Arts
S'estimant lésés, les artistes ont déposé une plainte au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, qui a conclu que le Musée des Beaux-Arts n'avait pas négocié de bonne foi lorsqu'il était revenu sur sa position de négociation et avait finalement refusé de discuter de tarifs minimums _ après l'avoir fait ...
http://www.ccarts.ca/wp-content/uploads/2011/09/statusofstatus_neilcraig_120407_fr.pdf
la Loi sur le Statut de l’artiste crée le Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs, lequel est chargé de superviser les négociations collectives de la part des artistes oeuvrant dans un secteur de juridiction fédérale. Aucune suite n’a été donnée aux
https://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/apt/apt02-fra.asp
ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. ... Cependant, lors de nos rencontres informelles avec la clientèle des artistes, des associations d'artistes et des producteurs, nous avons porté une grande attention sur la façon dont celle-ci perçoit le Tribunal et l'équité de ses procédures.
https://www.justice.gouv.qc.ca/systeme-judiciaire/tribunaux-du-canada/
Tribunal canadien des droits de la personne. Tribunal canadien du commerce extérieur. Tribunal d’appel des transports du Canada. Tribunal de la concurrence. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ( TACRA) Tribunaux militaires. Recueil des jugements rendus par les cours de …
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d%27artistes_canadiens
Vous trouverez ci-dessous une liste d'artistes canadiens œuvrant dans les arts visuels ou les arts plastiques (y compris les artistes du XX e siècle travaillant dans les domaines de la vidéo, de la performance ou d'autres types de nouveaux médias). Consultez d'autres articles pour plus d'informations sur la littérature, la musique, le cinéma et la culture canadiens.
We hope you have found all the information you need about Tribunal Canadien Des Artistes through the links above.
