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https://www.dessindepresse.com/19-tva_sur_la_creation_artistique.html
L'arrêté royal (A.R.) concerne le TAUX. L'article 21 : la localisation. * : L'endroit où il a établi le siège de son activité économique; l'endroit où il a établi un établissement stable; à défaut, le domicile ou la résidence habituelle de l'assujetti à qui les services sont fournis (Source : "Accountancy et Tax", Nouvelles règles TVA conernant le "lieu des prestations de ...
https://www.wikipreneurs.be/fr/news/articles/focus-sur-le-statut-dartiste
Oct 24, 2018 · En Belgique, il n’existe pas de véritable «statut d’artiste». Chaque artiste s’intègre, d’une façon ou d’une autre, dans l’un des statuts sociaux existants, avec toutefois des dérogations et des assouplissements pour tenir compte de conditions de travail souvent précaires et fluctuantes.
http://www.kvabb.be/fr/information/messages/14/04/14/Artistes-executants-et-TVA.aspx
En principe, les artistes sont des assujettis ordinaires à la TVA avec droit à déduction des taxes payées en amont. Les œuvres des artistes de création qui sont facturées sont des livraisons au sens de l'article 10 du Code de la TVA.Tel est le cas lorsque l'artiste de création exécute un travail qui consiste à créer - avec des matériaux qui ne sont pas mis à sa disposition par le ...
https://www.belgium.be/en/economy/business/taxation_and_accounting/tva
TVA. Goods and services that are provided by an enterprise are subject to VAT, in principle. VAT is a tax on consumption borne by the final consumer. VAT is collected in successive steps, i.e. every transaction of a production and distribution process. The normal rate is 21%. However, the lower rates of 0%, 6% and 12% are applied to certain ...
https://www.kbcbrussels.be/entreprendre/fr/articles/administration/impots-et-tva/differents-taux-tva.html
Il existe plusieurs taux de TVA. Voilà pourquoi il peut régner une certaine confusion quant au taux de TVA à appliquer pour un produit ou un service donné. Le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais il existe aussi des taux réduits de 6 % et 12 %.
https://www.becompta.be/comment/23982
La comptabilité en Belgique - Bonjour, je me suis penchée sur la question de la tva sur des prestations artistiques. (il s'agit d'un DJ international). 1. Est-ce que cette activité est bien visée par l'art 44 §2 8° sur les exemptions ("prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts... par des musiciens et autres artistes pour l'exécution
https://achetezdelart.com/artistes-tva/
Vente de tableaux, TVA Bonjour, En tant qu’artiste amateur, j’aimerais un jour vendre mes peintures. Je connais déjà toutes les démarches pour se déclarer en tant qu’artiste peintre (envoyer le formulaire de déclaration de début d’activité à l’urssaff Limousin pour l’obtention d’un numéro SIRET et ensuite affiliation automatique à la MDA sans avoir à leur envoyer une ...
https://www.wikipreneurs.be/fr/fiches/entreprendre-finance/la-tva-principe-taux-application-exoneration
Les opérations imposables à la TVA sont : les livraisons de biens (soumises à la TVA belge si le lieu de livraison est situé en Belgique); les prestations de services (tout ce qui n’est pas une livraison de biens); les importations (introduction en Belgique d’un bien en provenance d’un pays non membre de l’UE) – la facture ne mentionne aucune TVA mais l’acheteur doit la payer ...
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/mon-taux-de-tva-franchise-tva/
Vous avez une question à propos de la TVA, des taux, de la franchise ? Le service associatif de La Maison des Artistes vous répond par téléphone au 01 42 25 06 53 et sans rendez-vous au 11, rue Berryer – 75008 Paris.
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