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https://kronik.smart.coop/be-prestations-artistiques-quel-taux-tva-appliquer/
Néanmoins, une problématique revient souvent pour les prestations artistiques : quel taux de TVA appliquer sur les factures? Rappelons tout d’abord que le taux de TVA par défaut est de 21%. Toutefois, pour certaines prestations à dimension artistique et sous certaines conditions, il est possible d’appliquer un taux réduit de 6%.
https://www.becompta.be/forums/tva/tva-prestations-artistiques
La comptabilité en Belgique - Bonjour, je me suis penchée sur la question de la tva sur des prestations artistiques. (il s'agit d'un DJ international). 1. Est-ce que cette activité est bien visée par l'art 44 §2 8° sur les exemptions ("prestations de services fournies aux organisateurs de spectacles et de concerts... par des musiciens et autres artistes pour l'exécution
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis
Ventes à consommer sur place. Ces prestations sont taxables en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées. Accès à des manifestations (billetterie) ... Ligne 08, 09, 9B ou 14 selon le taux de TVA dont relève la prestation(20 %, 5,5 %, 10 % ou 2,10 %) de TVA : base HT + montant de la TVA…Estimated Reading Time: 6 mins
https://www.legiculture.fr/tva-sur-les-ateliers-de-pratiques-artistiques-ou-ateliers-dexpression-artistique/
TVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique Posted by admin « Les prestations que notre association facture pour l’encadrement d’ateliers de pratiques artistiques (en collège) ou d’ateliers d’expression artistiques (en lycée) sont-elles assujetties à la TVA …
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