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Artistes qui soutiennent la loi Hadopi

    https://www.jeudiphoto.net/?artistes-qui-soutiennent-la-loi-hadopi
    Artistes qui soutiennent la loi Hadopi Pour les plus engagés d'entre vous, quelques noms à boycotter suite à leur soutien aux services spéciaux numériques :) La liste est non exhaustive car il y a bien entendu des tas d'artistes qui ne se sont pas prononcés ...

Artistes qui soutiennent la loi Hadopi - tribords.com

    https://tribords.com/?artistes-qui-soutiennent-la-loi-hadopi
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HADOPI law - Wikipedia

    https://en.wikipedia.org/wiki/HADOPI_law
    The French HADOPI law or Creation and Internet law (French: Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits d'auteur sur Internet, pronounced [ot‿ɔtɔʁite puʁ la difyzjɔ̃ dɛz‿œvʁ e la pʁɔtɛksjɔ̃ de dʁwa d‿otœʁ syʁ ɛ̃tɛʁnɛt]; or, loosely in English, "Supreme Authority for the Distribution and ...

Hadopi: réponse aux artistes - Jacques Attali

    http://www.attali.com/art-et-culture/hadopi-reponse-aux-artistes/
    Hadopi: réponse aux artistes. Art et Culture. Il m’est arrivé à de nombreuses reprises de me prononcer contre la loi Création et Internet. De prôner un retour à la sérénité et à l’apaisement pour dessiner ensemble une meilleure réponse face au piratage, autour notamment de dix points qui ont été préalablement développés ...

Hadopi: réponse aux artistes Slate.fr

    http://www.slate.fr/story/4963/attali-hadopi-internet-reponse-artistes
    Hadopi: réponse aux artistes Temps de lecture : 5 min. Jacques Attali — 9 mai 2009 à 0h00. ... La loi n'agit pas non plus pour une rationalisation ou une réglementation d'internet. Les ...

Les artistes de gauche pour la loi HADOPI - LinuxFr.org

    https://linuxfr.org/users/patrick_g/journaux/les-artistes-de-gauche-pour-la-loi-hadopi
    Rien à voir. La loi, c'est la loi. Si pour éviter à HADOPI de passer, on en est à vouloir abolir le principe même de loi, je ne suis pas certain d'être d'accord. J'aime autant cesser d'utiliser internet dès maintenant (et ça m'en coutera, pourtant). Que les majors pratiquent le FUD est une évidence, ils …

Peut-on affirmer que la loi hadopi favorise l'artiste?

    http://loi-hadopi.e-monsite.com/
    D'autre part nous verrons les liens de cette loi avec les métiers du cinéma ainsi que leur point de vue sur la loi Création et Internet. Pour finir, nous en conclurons en toute objectivité si la loi HADOPI favorise ou non l'artiste de quelque renommée.

Les textes Hadopi - Hadopi Haute Autorité pour la ...

    https://hadopi.fr/organisation/textes-legaux-et-reglementaires
    Observer l'évolution des usages licites et illicites. L'article L. 331-13 du code de la propriété intellectuelle (CPI) confie à l'Hadopi une mission « d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de ...

Hadopi jugée contraire à la Constitution : le gouvernement ...

    https://www.numerama.com/politique/625530-hadopi-jugee-contraire-a-la-constitution-le-gouvernement-a-6-mois-pour-la-sauver.html
    Ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel épingle la Hadopi. En 2009, la première loi Hadopi a aussi été déclarée partiellement non conforme à la Constitution dans un ...

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