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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s'inscrire sur le site de l'Urssaf / CFE afin d'obtenir un n° Siret et un code APE qu'il devra ...
https://independant.io/codes-ape/activite/artiste/
Code APE 9003b Autre création artistique. En savoir plus. Rappel : en France, le code APE Autre création artistique est assigné par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise.
https://www.lamalterie.com/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
Par exemple, pour les artistes plasticiens ou les artistes auteurs, il s'agit du code APE : 9003 A. Faites bien attention à ce que votre code APE soit 9003 A ou bien 9003 B (autre création artistique). Car si tel n'était pas le cas, vous auriez à payer la taxe professionnelle (qui s'appelle désormais la Cotisation Foncière des Entreprises).
https://www.hoggo.com/code-ape-naf/9003a-creation-artistique-relevant-des-arts-plastiques
Création artistique relevant des arts plastiques : CODE APE 9003A. Conforme 2021. Définition, description du code APE 9003A. Les conventions collectives associées au code NAF 9003A. À quoi correspond le code ape 9003A ? Les obligations légales, les assurances obligatoires de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques
https://independant.io/codes-ape/activite/dessinateur/
En 2 minutes, comprenez à quoi sert le code APE et comment le changer. Découvrez quels sont les codes APE dessinateur les plus utilisés.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/
Le code APE reste une donnée statistique, attribué par l’Insee, qui ne remplace ni le certificat d’immatriculation ni l’attestation d’affiliation au régime artiste-auteur. Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, nous vous invitons à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.
http://www.artfordplus.com/artiste-auteur-apprenez-a-rediger-vos-factures-et-devis-comme-un-pro
- Code APE (90.03 A) - TVA selon votre option fiscale : - Si vous êtes redevable de la TVA vous avez un numéro de TVA intracommunautaire (fournit par Service des Impôts des Entreprises) ... Je suis artiste-auteur avec un compte URSAFF en tant qu’auteur pour le cinéma.
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