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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22388
May 12, 2020 · Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il doit s'inscrire sur le site de l'Urssaf / CFE afin d'obtenir un n° Siret et un code APE qu'il devra ...
https://www.lamalterie.com/ressource/boite-outils/repere-professionnel/statut-dartiste-auteur-statut-fiscal
Faites bien attention à ce que votre code APE soit 9003 A ou bien 9003 B (autre création artistique). Car si tel n'était pas le cas, vous auriez à payer la taxe professionnelle (qui s'appelle désormais la Cotisation Foncière des Entreprises). Or, un artiste plasticien ne doit pas payer cette taxe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4079652-retraite-et-artiste-libre
Artiste libre - Meilleures réponses; ... Pour l’accomplissement des formalités d’inscription au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compélter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile. Considérons dans notre exemple que vous complétez ce document en 2006.
https://blog.easyfichiers.com/wp-content/uploads/2014/08/Liste-code-naf-ape.pdf
LISTE DES CODES NAF / APE (INSEE) 01 Culture et production animale chasse et services annexes 02 Sylviculture et exploitation forestière 03 Pêche et aquaculture 05 Extract. houille et lignite 06 Extract. d'hydrocarbures. DIVISION NAF ACTIVITE 1011Z Transformation et …File Size: 68KB
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4209400-artiste-peintre-et-n-siren
Bonjour, Je suis artiste peintre et retraité de l'enseignement en arts plastiques. Je souhaite exposer mes oeuvres mais dans les dossiers de demande de participation aux expositions, je dois indiquer un numéro de SIREN ou un n° d'enregistrement à la Maison des Artistes.
https://www.verif.com/societe/HAUTEUR-LIBRE-831374285/
HAUTEUR LIBRE, Société par action simplifiées au capital de 50 000€, a débuté son activité en août 2017. Pierre-Tancrede LE PICHON est président de la société HAUTEUR LIBRE. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 27 rue de la Parcheminerie - 75005 Paris 5 HAUTEUR LIBRE évolue sur le secteur d'activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et ...
https://www.verif.com/societe/SOCIETE-DU-JOURNAL-MIDI-LIBRE-456801158/
SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE 456801158 (ST JEAN DE VEDAS - 34430) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, données financières, statuts, actionnaires
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