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L'Artiste confirme être libre de tout contrat ayant le même objet que le présent contrat et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Contrat d’agent artistique : formalités et procédure. Depuis la loi du 23 juillet 2010, le droit a changé et les métiers d’agent et de manager d’artiste ont désormais le même statut et …
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Le contrat d’agent artistique est un mandat : l’artiste est le mandant tandis que l’agent est le mandataire. Le mandat entre un agent artistique et un artiste doit préciser au minimum : 1° La ou les missions confiées et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Pendant la durée du présent contrat, l’Artiste s’engage à rembourser à sa demande toutes dépenses directement liées aux activités d’Agent, à l’exception toutefois des dépenses de bureau telles que...
http://www.artistiquement-votre.fr/agent-d-artiste-peintre/
Nathalie de Frouville Un agent d’ artiste s est d’abord Le présent contrat est relatif aux activités [ peintures ou sculptures] de l’ Artiste . La représentation de l’ Artiste pour toute autre activité fera obligatoirement l’objet.
https://www.agenceds.com/fr/agent-dartistes.html
Agent d'artistes L'Agence DS développe pour mes artistes un système d'entrée sur le marché de l'Art adapté à chacun, j'imagine et construis avec eux les nouvelles formes de promotion et de ventes.
https://www.droit-creation.fr/les-contrats-entre-artistes-et-galeries-quels-droits-quelles-obligations/
L’artiste demeurera alors propriétaire de ses oeuvres jusqu’à leur vente par la galerie. Au moment de la vente, l’artiste percevra un pourcentage sur la vente. Généralement, la répartition se fait à 50/50 pour l’artiste et la galerie. Cependant, ce pourcentage est amené à …
https://www.didierbierjonagentdartiste.com/
Agent d'artistes J'accompagne les artistes en démarchant les porteurs de projet, afin de sélectionner expositions, événements, aménagements, commandes et achats d'œuvres. Je développe pour eux un mode d'entrée sur le marché de l'Art adapté à chacun .
https://www.dontbelievethehype.fr/2013/04/le-manager-dartistes-metier-remuneration-et-obligations-juridiques/
Apr 12, 2013 · Selon l’article R. 7121-6, le type de contrat entre l’artiste et le manager est un mandat. Le mandat entre un agent artistique et un artiste est régi dans les conditions prévues au titre XIII du livre III du code civil, soit les articles 1984 et suivants dudit code. Le mandat doit préciser, au minimum :
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