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https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique est un contrat synallagmatique, en principe consensuel. S'agissant spécifiquement de sa durée, celle-ci peut être à durée indéterminée. L'objet du contrat de mandat est la conclusion d'un ou plusieurs actes juridiques par l'agent …
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Signer un contrat d’agent artistique engendre-il des frais ? Non, selon l’article 1 du décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques, le mandat entre un agent artistique et un artiste est établi à …
https://www.un-contrat.com/contrats-du-spectacle-vivant/contrat-dagent-artistique/
Le Contrat d’Agent artistique est conclu entre un Agent et un artiste-interprète. Ce contrat encadre la relation des Parties sur tous les volets sensibles de la collaboration des parties : management artistique (propositions d’ emploi, démarchage, présentation professionnelle, planning …), durée du mandat, plafonds de rémunération, garanties légales, responsabilité professionnelle et autres.Ratings: 1
https://galerie-hillprestige.com/images/pdf/contrat-agent.pdf
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [Prénom et nom], [profession], né(e) à [lieu], le [date], demeurant à ... activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
Contrat d'agent artistique Entre les soussignés : [Madame/Monsieur] [prénom et nom] , [profession] , né(e) à [lieu] , le [date] , demeurant à [adresse] , [courriel] , [numéro de téléphone] .
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
Modèle de contrat : Contrat d'agent artistique . Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Directeur artistique et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF) 3.
https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-dagent-artistique/
Contrat d’agent artistique. Les parents de Melle P., artiste interprète mineure, ont été déboutés de leur demande de résolution judiciaire (nullité) d’un contrat de mandat de représentation exclusive passé avec l’ agent artistique de leur fille. Melle P. ayant connu un succès grandissant dans un autre domaine que celui couvert par les contrats conclus avec l’agent artistique, les parents souhaitaient …
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
10. La durée du présent contrat est de (2) deux ans. 11. L’Artiste sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, immédiatement et sans délai, au cas où l’Agent ne se soumettrait pas à l’une des obligations du contrat. 12. Le présent contrat est …
https://www.actoba.com/contrat-dagent-artistique-labsence-de-mandat-ecrit/
Contrat d’agent artistique : l’absence de mandat écrit 5 juillet 2019. En présence d’une activité d’ agent artistique non déclarée, indépendamment des sanctions, le manager s’expose au non- paiement de sa commission. La conclusion d’un mandat écrit s’impose également.
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