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https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html
3. L’Artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité. Au cas où un contrat préexistant signé par lui serait reconnu comme valable, il accepte d’ores et déjà que toute indemnité qui serait allouée au bénéficiaire de ce contrat, sous forme d’un pourcentage sur les ventes de ses enregistrements, soit déduite des redevances qui lui seront dues par la Société ...
https://beaubourg-avocats.fr/redaction-contrat-musique/
Jul 20, 2020 · Le contrat d’artiste. Le contrat d’artiste est également appelé contrat d’enregistrement exclusif. Un contrat d’artiste de musique permet à un artiste de céder les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle de sa musique et de son travail à un producteur.
https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire/Files/Vos-demarches/Sectoriels/Licences/Licences_Contrat_engagement
l’artiste selon le mode prévu à l’article 6, entraîne la rupture du contrat. Dans ce cas, l’artiste reprendra sa liberté sans préjudice de ses droits prév us à l’article 20. 25) L’artiste ne pourra être enregistré, filmé, radiodiffusé ou télévisé sans accord préalable écrit. L’exploitation et
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'Artiste s'interdit de négocier des contrats directement avec des tiers pour les activités relevant de la mission de l'Agent et s'engage à aviser son agent de toute proposition de contrat provenant d'un tiers qui lui serait faite. L'Artiste s'engage à informer l'agent de toute demande provenant de la presse. 2) Obligations de l'Agent
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