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et s'interdit de s'engager auprès d'un autre agent pendant la durée du présent contrat. L’Artiste s'engage à se conformer à toutes les propositions raisonnables concernant sa carrière.
https://beaubourg-avocats.fr/contrat-agent-artiste-modele/
Le contrat d’agent artistique est un contrat synallagmatique, en principe consensuel. S’agissant spécifiquement de sa durée, celle-ci peut être à durée indéterminée. L’objet du contrat de mandat est la conclusion d’un ou plusieurs actes juridiques par l’agent artistique, pour le compte de l’artiste.
https://www.legalife.fr/modele/contrat-agent-artistique/
Signer un contrat d’agent artistique engendre-il des frais ? Non, selon l’article 1 du décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques, le mandat entre un agent artistique et un artiste est établi à …
https://business.lesechos.fr/outils-et-services/modeles-de-documents/modeles-commercial/10014714-contrat-d-agent-d-artiste-55549.php
Pendant la durée du présent contrat, l’Artiste s’engage à rembourser à sa demande toutes dépenses directement liées aux activités d’Agent, à l’exception toutefois des dépenses de bureau telles que...
https://vestitiir.biz/contrat-agent-commercial/xy-1042kx7mt
CONTRAT D'AGENT ARTISTIQUE PEINTRE - Découvrez des créations originales : Tableau d'art et peinture, Art et Artisanat d'art, Sculpture, Mode, Decoration. Le 23 juillet 2010, la profession d'Agent d'Artiste a été profondément modifiée.
https://www.un-contrat.com/contrats-du-spectacle-vivant/contrat-dagent-artistique/
Le Contrat d’Agent artistique doit tenir compte des dernières évolutions législatives et notamment de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 (Articles 7129 et s. du Code du travail), de l’inscription auprès du Registre du Ministère de la Culture, et du Décret du 11 mai 2011.
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/252888/contrat-d-agent-artistique
L'agent artistique perçoit en contrepartie de ses services, une rémunération calculée en pourcentage des rémunérations, fixes ou proportionnelles à l'exploitation, perçues par l'artiste.
http://bureausuperflux.free.fr/ressources/contrat-avec-agent.pdf
L'accès au métier d'agent artistique est conditionné ... Contrat de management Le contrat de management est conclu entre l’artiste et le manager ou l'agent pour une durée déterminée. Ce contrat engage le manager envers l’artiste de lui fournir une prestation dont l’objectif est de promouvoir sa carrière. Il détermine les tâches ...
https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-dagent-artistique/
Les parents de Melle P., artiste interprète mineure, ont été déboutés de leur demande de résolution judiciaire (nullité) d’un contrat de mandat de représentation exclusive passé avec l’agent artistique de leur fille. Melle P. ayant connu un succès grandissant dans un autre domaine que celui couvert par les contrats conclus avec l’agent artistique, les parents souhaitaient faire ...
http://www.artistiquement-votre.fr/agent-d-artiste-peintre/
Comprenez : les peintres , photographes, sculpteurs ou vidéastes."J’ai levé des fonds auprès de huit investisseurs sur la base d ‘une valorisation Trouvez un agent d ‘ artistes sur l’annuaire professionnel : agents d ‘illustrateurs, agents de graphistes, bookers.trouver un agent artistique, agents d artistes peintres , agence artistique Comment faire un site d’artiste peintre?
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