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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000026804455/
En ce qui concerne la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (éditée au Journal officiel idcc 1285), le texte en vigueur est modifié comme suit : Les parties de texte en gras étant les nouvelles dispositions négociées. Les parties en italique maigre reprenant le texte en vigueur en date du 20 février 2009 (1) (*).
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 ; Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des …
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...Estimated Reading Time: 5 mins
https://www.ccneac.fr/wp-content/uploads/2014/11/rapport_de_branche_2012_exercice_2011_ccneaC_maj_janvier_2014.pdf
Rapport de branche 2012 des entreprises artistiques et culturelles 6 Introduction Chaque année, les organisations d’employeurs sont tenues d’établir un rapport de branche qui est remis aux organisations de salariés afin que la négociation annuelle obligatoire des …
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005706625/?idConteneur=KALICONT000005635964
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier ...
https://www.convention.fr/actualites/cc-entreprises-artistiques-culturelles-preavis-3226-38549
En ce qui concerne la convention collective des entreprises artistiques et culturelles n°3226, celle-ci prévoit les modalités applicables en cas de rupture du contrat de travail alors que la période d’essai n’est pas terminée, ou encore, au titre d’un licenciement ou d’une démission d’un salarié soumis à l’application de ...
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
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