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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369/?idConteneur=KALICONT000005635964
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
https://sfa-cgt.fr/sites/default/files/20140801_-_ccn_eac_-_mise_a_jour_texte_ccn_a1-a2._avec_sommaire_intera.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 30 novembre 2013 CCN EAC 2 En caractère NOIR ARIAL GRAS : dispositions en vigueur, étendues par le ministère du Travail. En caractère NOIR ARIAL MAIGRE : dispositions étendues, mais applicables sous RESERVE du respect de
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) fait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture.Estimated Reading Time: 5 mins
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 ; Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des …
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.juristique.org/conventionnel/salaire-minimum-entreprises-artistiques-et-culturelles-2013
En application de l’accord du 6 mai 2013, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2013 de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285 – Brochure JO N° 3226). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 151,40 heures par mois en fonction de votre échelon et de votre groupe.
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 …
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