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https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Cet accord (étendu par arrêté du 3 juin 2013 – journal officiel du 8 juin 2013) s’appuie sur les outils statistiques et des indicateurs fournis par Audiens et pour certains contenus dans le rapport de branche afin de définir les principes et de mettre en œuvre les dispositions visant à améliorer l’égalité des chances et inciter les entreprises à engager des politiques actives en matière d’égalité professionnelle …
https://www.syndeac.org/wp-content/uploads/2015/04/ccneac_20140801.pdf
Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 30 novembre 2013 CCN EAC 2 En caractère NOIR ARIAL GRAS : dispositions en vigueur, étendues par le ministère du Travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000038907369
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €.
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
CCNEAC. Search for: Main menu
http://synptac-cgt.com/pages/convention/grilles/CCNEACindemnites.htm
*Lorsqu'aux termes des dispostions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,60 €
https://www.ccneac.fr/textes-accords/
Textes de la convention collective. Texte de la ccneac . ... Accords sur les salaires. Accord sur les salaires du 06 mai 2013 étendu par arrêté du 19/08/13. télécharger ici. Accord sur les salaires du 07 juillet 2014 étendu par arrêté du 19/12/14. ... Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et ...
https://sfa-cgt.fr/entreprises-artistiques-et-culturelles
L a convention collective des entreprises artistiques et culturelles (spectacle vivant subventionné) concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut, qui reçoivent directement des subventions publiques de la part de l’Etat et/ou les collectivités territoriales. Cette convention collective a été profondément remaniée par toute une série de dispositions qui ont fait l’objet d’un accord signé le 20 …
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