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Fonds National d'Activités Sociales et entreprises artistiques et culturelles, Commission Nationale Paritaire de Conciliation d'Intérprétation et de Validation. Bienvenue sur le site de la. Convention Collective Nationale. des Entreprises Artistiques.
https://www.convention.fr/convention-entreprises-artistiques-et-culturelles-3226.html
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635964/
Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ; Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/1285-entreprises-artistiques-et-culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
https://www.centre-convention-collective.com/cnc2/convention-collective.php?idconvention=3226&id_product=1223
ARRETE du 8 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004.)
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC et ses accords; Grilles des salaires et indemnités; Unido (Lime Survey) COVID-19; Ressources européennes; Rapport de branche; Textes officiels du secteur; Infos juridiques et sociales . Assurance chômage et intermittence; Conditions particulières à l’emploi ...
https://www.syndeac.org/ressources/convention-collective/
Extension de l’avenant portant modification des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé. L’avenant du 1er octobre 2015, modifiant les articles XII-2.1.2, XII-2.1.5, XII-2.1.7, XII-2.1.8 et XII-2.1.9 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, a été étendu par l’arrêté du 12 juillet 2016 publié au journal officiel du 19 ...
https://www.centre-convention-collective.com/ccn/display_jo_custom_details.php?idconvention=3226&id_xml=JORFTEXT000042732234
Nouveau texte CCN Entreprises artistiques et culturelles; 24/12/2020: Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) 24/12/2020
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