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https://www.economie.gouv.fr/entreprises/depot-brevet-inpi
Le brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui accorde un monopole d’exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum. Le fait de déposer un brevet interdit toute exploitation de cette dernière sans autorisation.
https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/pi/brevets.html
Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande de brevet.
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/deposer-brevet-dans-quels-cas-pour-quelle-strategie
Déposer un brevet : dans quels cas, pour quelle stratégie ? (pdf, 201 Ko) Lorsque les personnes publiques développent des solutions innovantes, le premier objectif est de déployer l’innovation pour améliorer l’efficience et la qualité du service public.D’autres objectifs peuvent aussi être poursuivis :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/comment-deposer-un-brevet/
Feb 07, 2014 · Déposer un brevet nécessite logiquement d’avoir une invention brevetable correspondant obligatoirement à un produit ou procédé nouveau. Peut faire l’objet d’un dépôt de brevet le produit ou le procédé qui : constitue une solution technique à un problème technique,
https://fr.wikihow.com/d%C3%A9poser-un-brevet
Jun 15, 2014 · Comment déposer un brevet. En possédant un brevet, vous empêchez d'autres personnes de mettre en œuvre, utiliser, vendre ou importer votre invention sans votre accord. Un brevet est déposé auprès de l'autorité nationale compétente. En...
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