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https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/comment-deposer-une-marque
Le palmarès des déposants de brevets 2019; Rapports annuels; Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD) Toutes; Formations. Formations INPI; MOOC INPI; Copies & enveloppes. Copie officielle d'une demande de brevet français; Copie certifiée de document du RNCS; Enveloppe Soleau; Toutes; Marques. Dépôt de marque en ligne ...
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
Dec 16, 2015 · Les demandes d'enregistrement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. De même, les échanges de procédure avec l’INPI, les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d’erreur matérielle ainsi que les observations ...
https://www.hedayatmusic.com/blog/comment-proteger-nom-d-artiste
1 - Première étape : Dépôt du nom à l’INPI. Selon l’INPI, le pseudonyme est “un nom de fantaisie, librement choisi par une personne pour dissimuler au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou artistique.”.
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/207689-d%C3%A9poser-un-nom-dartiste/
Je souhaite déposer un nom d'artiste pour me protéger. ... inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. ... et rien n'empêchera un autre artiste de le deposer en marque par expl ou d'apporter la preuve d'une antériorité quelconque ...
https://www.alexia.fr/questions/161334/d-p-t-nom-d-artistes.htm
Peut-on déposer le nom d'un artiste à l'INPI, qui ne s'est pas protégé lui-même, et éventuellement lui réclamer des royalties lorsqu'il l'utilise ? Si oui, dans quelles conditions ?
https://copyright.be/deposer_une_marque.html
L'enregistrement de sa marque permet d'apposer la mention " Marque déposée" et signifie que l'on a procédé au dépot de sa marque auprès d'un office National de Propriété Industrielle. Visuellement, c'est le R entouré d'un cercle qui rappelle aux tiers que l'on a déposé sa marque, dans l'une ou plusieurs des classes de produits ou ...
http://commentprotegerquoi.inpi.fr/
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